Tarifs de la pension
Les tarifs de l’accueil de jour de l’arpeje sont définis selon les directives cantonales, à savoir en fonction du revenu des personnes ayant l'obligation d'entretien directe ou indirecte de l'enfant accueilli.
Le prix des repas est fixé de manière forfaitaire.
Tableaux des tarifs:
Accueil collectif préscolaire
Accueil collectif parascolaire
Accueil familial de jour
La totalité́ des frais de pensions mensuels facturés à une famille est limitée au 20 % du revenu déterminant de la famille. Les parents recevant une facture supérieure au 20% de leur revenu déterminant peuvent contacter l’arpeje afin de revoir les montants exigés. Dans ce cas, ils doivent communiquer à l’arpeje toutes les indications utiles à̀ déterminer leurs revenus.
Rabais fratrie
Le rabais fratrie s’applique pour tout accueil d’au moins deux enfants de la même famille. Il s’agit d’un rabais de 20% sur les factures de chaque enfant sur les prestations de garde et non sur les frais de repas.
Taxe d’inscription
L’inscription est facturée 100.- CHF par enfant. Ces frais sont perçus une seule fois et valables durant toute la durée de fréquentation de l’enfant au sein du réseau, même en cas de transfert d’une structure à l’autre.
Période d’adaptation
Les enfants entrant en structure d’accueil collectif préscolaire et en AFJ nécessitent une période d’adaptation. La durée de cette période, généralement entre deux semaines et un mois, est déterminée par la direction de la structure et la responsable de l’AFJ. Cette période requiert l’occupation d’une place complète et du personnel encadrant dédié́ à cet enfant et à ses parents.
- Pour l’accueil collectif préscolaire, la période d’adaptation est facturée à 50% du tarif convenu, ceci durant les 2 premières semaines et indépendamment du temps passé par l’enfant dans la structure d’accueil durant cette période.
- Pour l’Accueil Familial de Jour, les heures réelles d’adaptation sont facturées au prix horaire contractuel.
- La période d’adaptation ne donne pas droit au rabais fratrie.
Absences
En structure d’accueil collectif, si l’absence justifiée* est annoncée avant 8h00 du matin, les frais de repas sont déduits de la facture mensuelle de la pension. Les frais de garde restent dus.
En AFJ, les absences doivent être annoncées au moins 24 heures à̀ l’avance, sauf cas d’urgence. Même annoncées dans le délai de 24 heures, ces absences ponctuelles sont facturées.
Maladies et accidents
- Facturation à 100% les 2 premières semaines.
- Dès le 15ème jour d’absence, une réduction de 50 % sera accordée.
- Dès la 5ème semaine et pendant trois mois maximum, 20% sont facturés. Le contrat prend automatiquement fin après 3 mois d’absence.
Le certificat médical doit être présenté́ au plus tard 5 jours ouvrables suite au premier jour d’absence de l’enfant au sein de la structure d’accueil.
Calcul du revenu déterminant
Tableau pour le calcul du revenu déterminant
*maladie et accident de l’enfant, activité scolaire, congé exceptionnel annoncé par la Direction scolaire ou vacances prolongées annoncées un mois à l’avance.